Affaire pénale

Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?

Qu'est-ce qu'une partie civile ?

Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?

Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?

Qu'est-ce qu'une audition libre ?

Que faire si on est victime d'une infraction ?

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce qu'une main courante ?

Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ?

Peut-on retirer une plainte ?

Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?

Justice pénale : quels délais de prescription ?

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

Justice pénale : quelles sont les mesures alternatives à un procès ?

Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?

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