Commune de Pellegrue
  • Accueil
    • Découvrir Pellegrue
      • Venir à Pellegrue
      • Où manger? Où dormir?
      • Pellegrue en Entre-Deux-Mers
      • Pellegrue en Pays Foyen
    • Histoire et Patrimoine
      • Saint Jacques de Compostelle
      • Bastide de Gironde
      • Patrimoine de Pellegrue
      • Pelagrua (Occitanie)
    • Informations pratiques
      • Informations pratiques
      • Permanences
      • Collecte des ordures ménagères
      • La cuisine centrale: le self et le portage à domicile
    • Culture et Loisirs
      • Photothèque
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes Rendus CM
  • Agenda/Actualités

    • Notre sélection

      informations covid

      informations covid

      vendredi 25 septembre 2020 | Actualités |

    • Notre sélection

      Annulation de la fete des vendanges

      Annulation de la fete des vendanges

      vendredi 25 septembre 2020 | Actualités |
    • Articles récents
      • Vide greniers dimanche 13 septembre a pellegrue

        Vide greniers dimanche 13 septembre a pellegrue

        par Service Communiquation | samedi 12 septembre 2020 | 0
      • LES INSCRIPTIONS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE ET LES FOURNITURES

        LES INSCRIPTIONS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE ET LES FOURNITURES

        par Service Communiquation | vendredi 28 août 2020 | 0
      • Alerte orange feux

        Alerte orange feux

        par Service Communiquation | mercredi 5 août 2020 | 0
  • Service Public
  • Contactez-nous

Sélectionnez la page
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pellegrue
Place du 8 mai 1945
33 790 PELLEGRUE
Afficher la carte

Tél. : 05.56.61.30.21
Fax : 05.56.61.39.77
Contactez-nous

Agenda

septembre 2020
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  
« Août    

Articles Récents

  • informations covid
    informations covid
    vendredi 25 septembre 2020 | Actualités
  • Annulation de la fete des vendanges
    Annulation de la fete des vendanges
    vendredi 25 septembre 2020 | Actualités
  • Vide greniers dimanche 13 septembre a pellegrue
    Vide greniers dimanche 13 septembre a pellegrue
    samedi 12 septembre 2020 | Actualités

Mairie de Pellegrue
Copyright © 2005/2019 Commune de Pellegrue (Gironde) FRANCE. Tous droits réservés Mentions Légales