Commune de Pellegrue
  • Accueil
    • Découvrir Pellegrue
      • Venir à Pellegrue
      • Où manger? Où dormir?
      • Pellegrue en Entre-Deux-Mers
      • Pellegrue en Pays Foyen
    • Histoire et Patrimoine
      • Saint Jacques de Compostelle
      • Bastide de Gironde
      • Patrimoine de Pellegrue
      • Pelagrua (Occitanie)
    • Informations pratiques
      • Informations pratiques
      • Permanences
      • Collecte des ordures ménagères
      • La cuisine centrale: le self et le portage à domicile
    • Culture et Loisirs
      • Les associations culturelles
      • Les associations sportives
      • Photothèque
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes Rendus CM
  • Agenda/Actualités

    • Notre sélection

      PELLEGRUE sur TF1 jeudi 17 octobre

      PELLEGRUE sur TF1 jeudi 17 octobre

      vendredi 18 octobre 2019 | Actualités |

    • Notre sélection

      Demande de devis d’architecte

      Demande de devis d'architecte

      jeudi 17 octobre 2019 | Actualités |
    • Articles récents
      • Demande de devis architectes

        Demande de devis architectes

        par Service Communiquation | vendredi 4 octobre 2019 | 0
      • La mairie de Pellegrue est fermée samedi 28 septembre

        La mairie de Pellegrue est fermée samedi 28 septembre

        par Service Communiquation | vendredi 27 septembre 2019 | 0
      • Fête des vendanges à Pellegrue les 27,28 et 29 septembre 2019

        Fête des vendanges à Pellegrue les 27,28 et 29 septembre 2019

        par Service Communiquation | mercredi 25 septembre 2019 | 0
  • Service Public
  • Contactez-nous

Sélectionnez la page
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs de la justice
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaires civiles
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pellegrue
Place du 8 mai 1945
33 790 PELLEGRUE
Afficher la carte

Tél. : 05.56.61.30.21
Fax : 05.56.61.39.77
Contactez-nous

Agenda

novembre 2019
L M M J V S D
« Oct    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930  

Articles Récents

  • PELLEGRUE sur TF1 jeudi 17 octobre
    PELLEGRUE sur TF1 jeudi 17 octobre
    vendredi 18 octobre 2019 | Actualités
  • Demande de devis d’architecte
    Demande de devis d’architecte
    jeudi 17 octobre 2019 | Actualités
  • Demande de devis architectes
    Demande de devis architectes
    vendredi 4 octobre 2019 | Actualités

Mairie de Pellegrue
Copyright © 2005/2019 Commune de Pellegrue (Gironde) FRANCE. Tous droits réservés Mentions Légales