Commune de Pellegrue
  • Accueil
    • Découvrir Pellegrue
      • Venir à Pellegrue
      • Où manger? Où dormir?
      • Pellegrue en Entre-Deux-Mers
      • Pellegrue en Pays Foyen
    • Histoire et Patrimoine
      • Saint Jacques de Compostelle
      • Bastide de Gironde
      • Patrimoine de Pellegrue
      • Pelagrua (Occitanie)
    • Informations pratiques
      • Informations pratiques
      • Permanences
      • Collecte des ordures ménagères
      • Cantine de Pellegrue : la cuisine centrale, le self et le portage à domicile
    • Culture et Loisirs
      • Photothèque
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes Rendus CM
  • Agenda/Actualités
    • Notre sélection

      Loto de la chasse samedi 9 décembre 2023

      Loto de la chasse samedi 9 décembre 2023

      mercredi 6 décembre 2023 | Actualités |
    • Notre sélection

      Appartements libres à la Résidence autonomie de Pellegrue

      Appartements libres à la Résidence autonomie de Pellegrue

      samedi 25 novembre 2023 | Actualités |
    • Articles récents
      • Ouverture d’une quincaillerie dans la rue principale de Pellegrue

        Ouverture d'une quincaillerie dans la rue principale de Pellegrue

        par Service Communiquation | jeudi 26 octobre 2023 | 0
      • Enquête publique préalable gestion des cours d’eau

        Enquête publique préalable gestion des cours d'eau

        par Service Communiquation | jeudi 26 octobre 2023 | 0
      • Loto du club des aînés dimanche 22 octobre

        Loto du club des aînés dimanche 22 octobre

        par Service Communiquation | mardi 17 octobre 2023 | 0
  • Service Public
  • Contactez-nous

Sélectionnez la page

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Bilan énergétique

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Vie pratique en appartement (copropriété)

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pellegrue
Place du 8 mai 1945
33 790 PELLEGRUE
Afficher la carte

Tél. : 05.56.61.30.21
Fax : 05.56.61.39.77
Contactez-nous

Agenda

décembre 2023
L M M J V S D
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
« Nov    

Articles Récents

  • Loto de la chasse samedi 9 décembre 2023
    Loto de la chasse samedi 9 décembre 2023
    mercredi 6 décembre 2023 | Actualités
  • Appartements libres à la Résidence autonomie de Pellegrue
    Appartements libres à la Résidence autonomie de Pellegrue
    samedi 25 novembre 2023 | Actualités
  • Ouverture d’une quincaillerie dans la rue principale de Pellegrue
    Ouverture d’une quincaillerie dans la rue principale de Pellegrue
    jeudi 26 octobre 2023 | Actualités

Mairie de Pellegrue
Copyright © 2005/2019 Commune de Pellegrue (Gironde) FRANCE. Tous droits réservés Mentions Légales