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Question-réponse
Vérifié le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée.
Fédération bancaire française
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)