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Question-réponse

L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?

Vérifié le 13/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De manière générale, oui. Tout ajout de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R10562">valeur locative</a> qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol <span class="expression">à perpétuelle demeure</span> de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F59">exonération de 2 ans de taxe foncière</a>.

Vous devez déposer une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R1254">déclaration</a> au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux, au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F42">plafonnée ou exonérée</a>.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 810 467 687</span> (0 810 IMPOTS)

  • Pour les particuliers (choix 2)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

  • Pour les professionnels (choix 1)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

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Depuis l'étranger : <span class="miseenevidence">+ 33 (0)8 10 46 76 87</span> (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)

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