Commune de Pellegrue
  • Accueil
    • Découvrir Pellegrue
      • Venir à Pellegrue
      • Où manger? Où dormir?
      • Pellegrue en Entre-Deux-Mers
      • Pellegrue en Pays Foyen
    • Histoire et Patrimoine
      • Saint Jacques de Compostelle
      • Bastide de Gironde
      • Patrimoine de Pellegrue
      • Pelagrua (Occitanie)
    • Informations pratiques
      • Informations pratiques
      • Permanences
      • Collecte des ordures ménagères
      • Cantine de Pellegrue : la cuisine centrale, le self et le portage à domicile
    • Culture et Loisirs
      • Photothèque
  • Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes Rendus CM
  • Agenda/Actualités

    • Notre sélection

      Photos d’identité à Pellegrue : Audrey Anderson vous accueille tous les mercredis

      Photos d’identité à Pellegrue : Audrey Anderson vous accueille tous les mercredis

      samedi 28 février 2026 | Actualités |

    • Notre sélection

      JEAN LASSALLE A PELLEGRUE

      JEAN LASSALLE A PELLEGRUE

      samedi 28 février 2026 | Actualités |
    • Articles récents
      • Octobre Rose avec Le Volant de Pellegrue

        Octobre Rose avec Le Volant de Pellegrue

        par Service Communication | vendredi 3 octobre 2025 | 0
      • Information Sogedo – Coupure d’eau

        Information Sogedo – Coupure d’eau

        par Service Communication | mardi 30 septembre 2025 | 0
      • Nouveau marché à Pellegrue dès le dimanche 19 octobre 2025

        Nouveau marché à Pellegrue dès le dimanche 19 octobre 2025

        par Service Communication | mercredi 24 septembre 2025 | 0
  • Service Public
  • Contactez-nous

Sélectionnez la page
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements, circulaires et instructions

Demandes d'usagers

  • Saisine par courrier ou formulaire papier
  • Saisine par voie électronique (SVE)
  • Motivation d'une décision administrative
  • Silence de l'administration sur une demande : principe du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?

  • Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

  • Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pellegrue
Place du 8 mai 1945
33 790 PELLEGRUE
Afficher la carte

Tél. : 05.56.61.30.21
Fax : 05.56.61.39.77
Contactez-nous

Agenda

mars 2026
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« Fév    

Articles Récents

  • Photos d’identité à Pellegrue : Audrey Anderson vous accueille tous les mercredis
    Photos d’identité à Pellegrue : Audrey Anderson vous accueille tous les mercredis
    samedi 28 février 2026 | Actualités
  • JEAN LASSALLE A PELLEGRUE
    JEAN LASSALLE A PELLEGRUE
    samedi 28 février 2026 | Actualités
  • Octobre Rose avec Le Volant de Pellegrue
    Octobre Rose avec Le Volant de Pellegrue
    vendredi 3 octobre 2025 | Actualités

Mairie de Pellegrue
Copyright © 2005/2023 Commune de Pellegrue (Gironde) FRANCE. Tous droits réservés Mentions Légales