Vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980
Vous conduisiez avant 2011 une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) sous les conditions suivantes :
Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez conduit et assuré une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) au cours des 5 années avant 2011
Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :
Vous avez le permis B
Vous avez au moins 21 ans
Vous avez conduit et assuré un scooter à 3 roues (catégorie L5e) ou une moto légère au cours des 5 années avant 2011
Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :
Attestation de formation
Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.