Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

À l'issue de sa peine de prison, la personne peut être suivie dans le cadre d'une peine de suivi en milieu ouvert prononcée par la juridiction de condamnation. Par exemple : un sursis avec mise à l'épreuve ou un suivi socio-judiciaire.

En l'absence de telles mesures, elle peut également se voir imposer un suivi sur le temps des <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F34157">réductions de peine</a> dont elle a bénéficié au cours de son incarcération. Ceci dans le cadre d'un suivi post-peine ou d'une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R47233">surveillance judiciaire</a>.

Dans ces différents cadres, la personne est soumise

• à des mesures de surveillance et de contrôle,
• ainsi qu'à des obligations particulières plus ou moins contraignantes selon la nature de la mesure, la gravité de l'infraction commise et la durée de la peine de prison initialement prononcée.

Pour les crimes les plus graves (meurtre, viol...), la personne condamnée peut

• être placée en en <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F18535">rétention de sûreté</a> à l'issue de sa peine de prison
• ou être soumise à une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1278">surveillance de sûreté</a> à l'issue du suivi socio-judiciaire ou de la surveillance judiciaire.

Ces 2 mesures peuvent être renouvelées sans limitation dans le temps.

La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :

• Si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...), elle sera inscrite dans le <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R39597">FIJAIS</a>. Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison.
• Si elle a été condamnée pour actes de terrorisme, elle sera inscrite dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).