Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Face à une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez :

• <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F12104">rechercher les informations disponibles relatives à cette association</a>,
• vous informer sur les <a href="https://www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/comment-la-détecter" target="_blank">indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire</a> ,
• interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) afin de connaître son avis sur cette structure associative.

Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire afin qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

En région, vous pouvez également contacter :

• les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales,
• les professionnels (conseil départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes, ...),
• les associations de victimes de dérives sectaires.

Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales et aux professionnels sont à adresser à <Citation>M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires</Citation> du service ou de l'organisme concerné.

Faire un signalement aux services du département

Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Après évaluation de la situation signalée, le service de l'Ase saisit le procureur de la République :

• lorsque ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger,
• lorsque ces actions ne peuvent pas être effectuées du fait d'un refus de la famille du mineur ou de son impossibilité de collaborer avec le service de l'Ase,
• lorsqu'il y a impossibilité d'évaluer préalablement la situation du mineur présumé en danger.

Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, communément appelé <Citation>Allô Enfance Maltraitée</Citation>. Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

Saisir le juge des enfants

Le <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F17777">juge des enfants</a> peut être saisi :

lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger,

ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Le juge peut être saisi par :

• l'un des 2 parents ou les 2 conjointement,
• ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié,
• ou le tuteur légal,
• ou le mineur lui-même.

Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation.

Vous pouvez :

• vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise (par exemple, une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1520">escroquerie</a>, un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1515">abus de confiance</a>, un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2274">abus sexuel sur mineur</a>, une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F861">maltraitance de personne âgée</a>, etc.),
• ou porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Vous devez porter plainte contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) afin que puisse être engagée sa <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1130">responsabilité pénale comme personne morale</a>.