Enfant apatride né en France : quelles sont les règles ?

La naissance en France ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française.

Toutefois, des exceptions existent pour éviter que certaines personnes se retrouvent apatrides, c'est-à-dire sans nationalité.

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides.
• Il est né en France de parents inconnus.
• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.

La nationalité française est donc attribuée à cet enfant dès sa naissance.

Pour prouver la nationalité française de cet enfant, il faut se procurer un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1051">certificat de nationalité française</a>.

Cette démarche doit se faire avant ses 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

Dès l'âge de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.