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Question-réponse
Vérifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique
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Commander une convention collective en version papier
Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
À défaut d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit :
Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.
Travail
Les accords collectifs de travail
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre