Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
• Habiter en France
• Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a>
• Jouir de ses droits civils et politiques

Un électeur d'un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">État membre de l'Union européenne</a> a seulement le droit de voter en France pour les <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1952">élections municipales</a> et les <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1944">élections européennes</a>.

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune :

• où est situé votre domicile,
• où vous résidez depuis au moins 6 mois,
• où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
• où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

• soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span>. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.
• soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) <span class="miseenevidence">ou</span> seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Toutefois lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit sur la <span class="expression">liste électorale complémentaire</span> avant une date limite.

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le <span class="miseenevidence">vendredi 7 février 2020</span>.

Il est possible de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle spécial. Qu'il soit inscrit pour voter à une seule élection en France, ou pour les élections européennes et municipales, il ne reçoit qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.

Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour cette élection dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a> .

Pour recouvrer son droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste complémentaire.