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Question-réponse
Vérifié le 25/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les frais d'obsèques sont en principe prélevés sur l'actif de la succession du défunt par ses proches (conjoint ou famille).
Les proches du défunt peuvent, en fonction des circonstances de l'accident, obtenir le remboursement des frais d'obsèques par divers organismes.
Famille
Famille
Procédure en injonction de payer
Justice
Allocation de soutien familial
Famille
Justice
Accident de la route : indemnisation par le FGAO
Argent
Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille
Accident du travail : indemnisation des ayants droit
Famille
Aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le FGTI
Justice
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)