Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R52069">rente</a>.