- Accueil
- Mairie
- Agenda/Actualités
-
Notre sélection
-
Notre sélection
- Articles récents
-
- Service Public
- Contactez-nous
Sélectionnez la page
Question-réponse
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) désignent les <span class="miseenevidence">activités destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1692">devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
<span class="miseenevidence">En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Le <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi
L'essentiel des services à la personne
Ministère chargé des finances