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Accueil particuliers  > Logement  > Troubles de voisinage

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  • Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Et aussi

  • Déchets

    Logement

  • Vie pratique en appartement (copropriété)

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

    Logement

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit

    Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

    Ministère chargé de l'environnement

  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage

    Ministère des solidarités et de la santé

© Direction de l'information légale et administrative

Coordonnées de la Mairie

Mairie de Pellegrue
Place du 8 mai 1945
33 790 PELLEGRUE
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