- Agenda/Actualités
-
Notre sélection
Pellegrue en fête les 9,10 et 11 juin 2023
-
Notre sélection
Pont de l'Ascension
- Articles récents
-
-
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
-
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
-
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
-
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
-
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
-
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
-
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
-
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?