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Question-réponse
Vérifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule, sauf dans les cas suivants :
Un enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants" target="_blank">système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie</a> sauf dans les cas suivants :
Votre dispositif spécifique de retenue doit posséder un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :
À savoir
consultez le site de la sécurité routière pour connaître le <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants" target="_blank">système de retenue adapté pour votre enfant</a> .
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par un <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants" target="_blank">système homologué de retenue</a> ou par une ceinture de sécurité, à l'avant comme à l'arrière du véhicule.
Des dispenses sont possibles <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par un seul enfant.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F15076">sauf exceptions liées à des raisons médicales ou professionnelles</a>.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
Le conducteur ou le passager qui ne respectent pas ces obligations sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.
Ministère chargé des transports
Système de retenue des enfants
Ministère chargé des transports