

- Accueil
- Mairie
- Agenda/Actualités
-
Notre sélection
-
Notre sélection
- Articles récents
-
- Service Public
- Contactez-nous
Sélectionnez la page
Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2020 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Exemples :
Ministère chargé des finances