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Question-réponse
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un document écrit, appelé <span class="expression">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</span>, est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :
Le PPS doit être rédigé quelle que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).
Le PPS est élaboré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous devez donc vous adresser à votre MDPH.
Le PPS est rédigé conformément à 3 modèles selon le niveau de scolarité de votre enfant.
Modèle de document
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école maternelle)
Modèle de document
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)
Modèle de document
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)
Une fois élaboré, le PPS est transmis par courrier :
Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.
Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Famille
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation