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Question-réponse
Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">De quoi s'agit-il ?</span>
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés <span class="expression">déchets verts</span>, sont :
<span class="miseenevidence">Que faire de ses déchets verts ?</span>
Il est possible :
Il est interdit de brûler à l'air libre ses <span class="expression">déchets verts</span>, comme l'ensemble de ses <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R35513">déchets ménagers</a>. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
Pour connaître le mode de traitement des<span class="expression"> déchets verts</span> dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
<span class="miseenevidence">En cas de non-respect de l'interdiction</span>
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre.
La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Utiliser son compost au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)