Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">De quoi s'agit-il ?</span>
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés <span class="expression">déchets verts</span>, sont :
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l'herbe après tonte de pelouse,
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les feuilles mortes,
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les résidus d'élagage,
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les résidus de taille de haies et arbustes,
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les résidus de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F33298">débroussaillage</a>, <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F33298">
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les épluchures de fruits et légumes.
<span class="miseenevidence">Que faire de ses déchets verts ?</span>
Il est possible :
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de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
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ou de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a>
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Il est interdit de brûler à l'air libre ses <span class="expression">déchets verts</span>, comme l'ensemble de ses <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R35513">déchets ménagers</a>. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
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s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des <span class="expression">déchets verts</span>
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ou s'il y a une obligation de <LienInterne LienPublication="F33298" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">débroussaillement</a>
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ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a>
</span> s'applique.
Pour connaître le mode de traitement des<span class="expression"> déchets verts</span> dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
<span class="miseenevidence">En cas de non-respect de l'interdiction</span>
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre.
La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.