Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s'il a été cassé ou perdu <span class="miseenevidence">involontairement</span>. L'employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié.

En revanche, en cas de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1137">faute lourde</a> (exemple : dégradation <span class="miseenevidence">volontaire</span> commise dans le but de nuire à l'employeur), le salarié peut être condamné à réparation en versant à l'employeur des <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.