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Question-réponse

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les allocations chômage peuvent être supprimées par Pôle emploi si vous manquez à vos obligations. Si les services de Pôle emploi constatent ce manquement, vous pouvez être <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F1638">radié</a> temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> peut être alors être supprimé dans les cas suivants :

Motifs et durées de la radiation

Motifs de radiation

Durée de la radiation lors du 1<Exposant>er</Exposant> manquement

Durée de la radiation en cas de 2<Exposant>e</Exposant> manquement

Durée de la radiation à partir du 3<Exposant>e</Exposant> manquement

Incapacité à justifier ses recherches d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d'élaborer ou d'actualiser son <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R50678">PPAE</a>

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Absence de déclaration ou déclaration mensongère

Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent.

Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2474">recours gracieux</a>. Il est non suspensif.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2026">juridictions administratives</a>.

  À savoir

le retrait du bénéfice des allocations entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

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