Question-réponse
Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R11405">surface de plancher</a> supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie |
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Logement
