Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont :
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Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F13866">certains cas</a>
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Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
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Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
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Allocations chômage (<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F13819"> allocation de sécurisation professionnelle</a>)
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Pensions, retraite, rentes
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Pensions alimentaires
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Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Libéralités
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Prestations compensatoires
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
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Rente d'orphelin
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Certaines prestations familiales (<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>, etc.)
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<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
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<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F12242">
<LienInterne LienPublication="F16940" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
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<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
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Loyers d'un immeuble loué
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Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
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Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R24583">CMSA</a>.