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Question-réponse
Vérifié le 16/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition des revenus (<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.
Les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu.
Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.
Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.
À savoir
les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.
Pour effectuer votre <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
Date du retrait ou rachat | Taux d'imposition du gain net |
Retrait avant 2 ans | <span class="valeur">22,5 %</span> |
Retrait entre 2 et 5 ans | <span class="valeur">19 %</span> |
À savoir
les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.
Pour effectuer votre <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de <span class="valeur">12,8 %</span>.
Le gain net correspond à la différence entre
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
À savoir
les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.
La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2020.
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