Le panneau doit impérativement mentionner les informations suivantes :
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Nom
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Raison sociale ou dénomination sociale
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Nom de l'architecte auteur du projet architectural
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Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
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Nature du projet et la superficie du terrain
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Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
Il indique également en fonction de la nature du projet :
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Si le projet prévoit des constructions : <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R11405">surface du plancher</a> autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètre par rapport au sol naturel
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Si le projet porte sur un lotissement : nombre maximum de lots prévus
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Si le projet porte sur un terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs : nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs
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Si le projet prévoit des démolitions : surface du ou des bâtiments à démolir
Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :
<Citation>Droit de recours :</Citation>
<Citation>Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).</Citation>
<Citation>Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme)</Citation>.
Ainsi informé, un tiers peut consulter le dossier du projet en mairie. Il peut <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F20567">contester l'autorisation</a> pendant les 2 premiers mois de l'affichage sur le terrain.