Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

Le Défenseur des droits intervient dans les domaines suivants :

• Adoption et recueil des enfants (par exemple, enfants adoptés bloqués dans leur pays d'origine, car ils n'ont pas de visa de sortie)
• Justice pénale
• Mineurs étrangers (enfants placés avec leurs parents en centre de rétention, accès à la scolarité de certains enfants...)
• Protection de l'enfance (saisine des services compétents par exemple de l'aide sociale à l'enfance)
• Santé et handicap (prise en charge médicale des enfants handicapés,...)
• Éducation (petite enfance, scolarité, périscolaire)

Le Défenseur des droits est compétent pour examiner les situations :

• des enfants français et étrangers vivant en France,
• et des enfants français vivant à l'étranger.

Le Défenseur des droits peut être saisi :

• par l'enfant lui-même,
• par le ou les parents ou un membre de la famille ou le représentant légal (tuteur par exemple) de l'enfant,
• par un représentant d'un service médical ou social,
• par une association de défense des droits de l'enfant, régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans.

Le Défenseur des droits peut aussi se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

Gratuit

Le Défenseur des droits recherche la solution la plus adaptée à l'enfant.

Lorsqu'il instruit une réclamation, le Défenseur des droits peut demander la communication de toute pièce ou information, sans que le secret puisse lui être opposé.

Il peut informer :

• les autorités judiciaires, si l'affaire peut justifier une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F3140">mesure de placement</a> ou concerne un mineur impliqué dans une procédure en cours,
• ou les services du département, si l'affaire implique l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance (Ase).

Le Défenseur des droits peut établir des recommandations générales (problématiques importantes) et proposer toute modification de législation.