Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vous êtes concerné si :

• vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span>,
• et vous venez pour un séjour d'une <span class="miseenevidence">durée maximale de 3 mois</span> en France (ou un autre pays <span class="expression">Schengen</span>),
• et <span class="miseenevidence">vous n'avez pas de titre de séjour</span> ou de <span class="miseenevidence"> visa de long séjour </span>dans un pays <span class="expression">Schengen</span>.

Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de court séjour, <span class="expression">type C</span>, vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays <span class="expression">Schengen</span>.

À titre exceptionnel, il peut avoir une validité territoriale limitée à la France ou à un ou plusieurs pays <span class="expression">Schengen</span> (par exemple, France et Belgique).

À la différence d'un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F16162">visa national de long séjour</a>, le visa <span class="expression">Schengen</span> ne vous autorise pas à vous installer en France.

Motif du séjour

Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

• Voyage touristique
• Voyage professionnel
• Visite familiale
• Formation courte, stage
• Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.

Durée du séjour

Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum dans les pays <span class="expression">Schengen</span>.

Ainsi vous disposez d'une période globale de 180 jours pour effectuer un séjour ininterrompu de 90 jours ou plusieurs séjours d'une durée cumulée de 90 jours maximum. À l'expiration de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter <span class="expression">Schengen</span>. Vous ne pourrez y revenir que 180 jours après votre première entrée pour un nouveau séjour maximum de 90 jours, et ainsi de suite pour tout autre voyage.

Il peut vous être délivré pour :

• 1 seule entrée (par exemple pour un voyage unique de 30 jours afin de rendre visite à votre famille en France),
• ou 2 ou plusieurs entrées (<span class="expression">visa de circulation</span>), permettant un ou plusieurs séjours successifs ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours (sa validité comprise entre 6 mois et 5 ans).

En fonction du motif de votre séjour, vous devez également présenter :

• Des justificatifs sur vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales,etc.)
• Des justificatifs sur les garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
• Une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <span class="valeur">30 000 €</span>)
• Une <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2191">attestation d'accueil</a> ou un justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
• Les documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois <span class="miseenevidence"> avant le départ</span> prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Validité du passeport

Votre passeport doit :

• être valide au minimum 3 mois après la date d'expiration de votre visa,
• et avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.

Ces données sont les images numérisées :

• de votre photo,
• et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement, mais vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Le montant des droits de visa varie en fonction de l'âge de la personne concernée :

Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

Les personnes suivantes sont exemptés des droits de visa :

• les écoliers, les étudiants et les enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif,
• les chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques,
• les représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif.

Motivation du refus de visa 

Tout refus de visa doit être motivé.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :

Ce recours est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans <span class="miseenevidence">un délai de 2 mois</span> suivant :

• la notification du refus écrit,
• ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

• rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
• ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :

Motifs et décision d'abrogation

Votre visa de court séjour <span class="expression">Schengen</span> peut être <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R16145">abrogé</a> par le préfet pour l'un des motifs suivants :

• Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa
• Vous travaillez sans autorisation en France
• Votre comportement trouble l'ordre public
• Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

Recours possibles

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2025">recours en annulation</a> :

• si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
• ou directement sans passer par ces recours administratifs.