Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)

L'immatriculation est l'inscription de votre bateau avec un numéro d'ordre sur un registre d'immatriculation qui permet à l'administration :

• de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité
• et d'identifier votre bateau notamment pour les secours (sauvetage et assistance).

Cette inscription indique notamment les informations suivantes :

• <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R47487">Devise</a> de votre bateau
• Mode de construction et type de bateau, année et lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, nature et puissance
• Longueur et largeur de la coque
• Nom, prénoms et votre domicile
• Lieu d'immatriculation et numéro d'inscription sur le registre.

La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.

En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.

La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :

• Original de la facture d'achat
• Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
• Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.

La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R41207">outre-mer</a>.

Une fois que la procédure d'immatriculation a été effectuée, vous recevez par courrier un titre de navigation (une carte de circulation) sur lequel est porté le numéro d'identification de votre bateau. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre titre de navigation est illimitée.

La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit.

Tout changement de situation (par exemple, propriété, port d'attache) doit être déclaré dans un délai d'1mois auprès d'un service qui diffère selon la nature du changement.