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Question-réponse

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Inhumation d'un cercueil
  • Inhumation d'une urne funéraire

Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine
  • Vous devez solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Préfecture

Les 2 conditions suivantes doivent être remplies  :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine
  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Préfecture

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

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