Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

• une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>,
• un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),
• une quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>,
• un titre de propriété ou un contrat de location (bail),
• une attestation d'assurance logement.

Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

• copie de la pièce d'identité du parent,
• copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...),
• et une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

• Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
• Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
• Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
• Attestation d'assurance pour le bateau
• Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

• Certificat de domicile
• Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
• Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
• Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Quittance de loyer au nom de la société
• Titre de propriété au nom de la société
• Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
• Extrait Kbis