Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=N24">obligations de recensement</a>.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous recevez un mail pour activer le compte.

Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :

• <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
• 1 <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)

• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

• <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
• 1 <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
• Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)

• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :

• Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la réception du permis.
• Si vous refusez de communiquer votre numéro de téléphone portable ou si vous ne répondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservé 1 mois si le bureau de Poste est fermé, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.