À la demande de l'opérateur
L'opérateur ou le fournisseur ne peut pas modifier votre contrat sans vous en informer.
Par exemple, il ne peut pas supprimer une chaîne de télévision ou baisser votre forfait de données mobile sans vous avertir.
Il doit vous avertir de tout projet de modification du contrat au minimum 1 mois avant son application. Il peut le faire par courrier ou par tout autre support durable (par l’envoi d’un mail par exemple).
Dès que votre abonnement est modifié, vous disposez de 4 mois pour :
À la demande du client
Vous pouvez demander la modification de votre contrat uniquement s’il le prévoit explicitement.
La modification de votre contrat se traduit
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soit par un nouveau contrat,
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soit par un avenant ajouté à votre contrat initial.
La modification peut entraîner un allongement de votre période d'engagement.
Toutefois, le professionnel ne peut pas vous imposer une durée minimum d'engagement de plus de 24 mois.
Par exemple, si vous avez souscrit un contrat d'engagement de 24 mois et demandez à modifier votre contrat avant la fin de la durée d'engagement, votre opérateur peut vous proposer une durée d'engagement supplémentaire de 24 mois au maximum, mais doit vous proposer le même service pour une durée d'engagement de 12 mois au minimum. La durée doit être prévue dans votre nouveau contrat.