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Fiche pratique
Vérifié le 18/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'age du jeune travailleur.
Le travail de nuit doit rester exceptionnel et
Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans <span class="miseenevidence">entre 22 h et 6 h</span>. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
<span class="miseenevidence">Dérogations par secteur</span>
Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
Les dérogations ne sont possibles que dans des secteurs précis, déterminés par la réglementation :
<span class="miseenevidence">Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence</span>
Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler entre minuit et 4 h du matin, quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d'extrême urgence, le jeune peut travailler entre minuit et 4 h du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Une période équivalente de <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R54690">repos compensateur</a> doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
À noter
le salarié âgé de 16 à 18 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures.
Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">entre 20 h et 6 h</span>. À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans dans les secteurs suivants :
À noter
le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 14 heures.