Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

• Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
• Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.

Toutefois, vous devez faire vous-même la demande d'immatriculation dans les cas suivants :

• Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
• Vous travaillez pour plusieurs employeurs
• Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
• Vous avez un employeur étranger

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R15469">CPAM</a> de votre domicile.

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, puis la carte informatisée, appelée <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F265">carte Vitale</a>.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R15469">CPAM</a> et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F33078">numéro de sécurité sociale</a>.

Même si la <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=R14732">notification</a> de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès l'embauche. Ainsi, si vous commencez à travailler le 1er octobre et recevez votre immatriculation le 10 octobre, l'immatriculation est valable dés le 1<Exposant>er</Exposant> octobre.

Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des <a href="https://www.pellegrue.com/service-public/?xml=F2500">juridictions du contentieux de la sécurité sociale</a>.