Le PLU ( plan local d’urbanisme ) de Pellegrue

Q’est-ce qu’un PLU?

Le PLU, plan local d’urbanisme est à la fois un document d’urbanisme qui définit les orientations d’aménagement à l’échelle du territoire communal et un document réglementaire qui fixe la règle d’urbanisme applicable à chaque terrain.
Alors que la loi est fixée sur tout le territoire national par l’Etat de façon très centralisée, le PLU est un outil qui permet normalement aux communes de décider elles-mêmes de leurs futures zones à urbaniser, à revitaliser ou à protéger afin de créer un environnement favorable.

Différence entre le PLU et l’ancien POS

Le PLU a remplacé depuis 2000 le plan d’occupation des sols ( POS) qui datait de 1983 et qui était obsolète. En effet, le POS était avant tout un instrument de politique foncière et ne tenait pas cas des grands enjeux d’aujourd’hui que sont l’habitat, la gestion économe de l’espace, le développement durable, etc. ni les moyens à mettre en oeuvre pour y répondre.
Contrairement au POS, le PLU revêt un caractère dynamique et exprime le projet urbain de la commune. Il constitue un document moins règlementaire et plus opérationnel que le POS.

Quel est son contenu ?

Le PLU est composé de plusieurs documents. Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial de la commune (perspectives d’évolution démographique, sociologique et économique) et analyse l’état initial de l’environnement.
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) constitue la clé de voûte du PLU. Le PADD représente l’avenir du territoire de la commune. C’est un document exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.
Les orientations d’aménagement précisent la manière dont la commune souhaite aménager ou restructurer certains secteurs du territoire communal. Elles doivent être cohérentes avec l’esprit du PADD. Les documents graphiques présentent le territoire en cartes, tableaux et zones.
Le règlement fixe les dispositions générales et les servitudes d’utilisation et d’occupation des sols applicables dans les différentes zones.
Et enfin les annexes ont des incidences sur le droit d’occuper et d’utiliser le sol telles que les servitudes d’utilité publique.

REGLEMENT

4-0 Plan de Zonage 10 000°

6.2 Liste des emplacements réservés

6.1.1 recueil SUP