Conseil municipal

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Convocation du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal de Pellegrue est programmée le :

Vendredi 26 octobre 2018

19H30

Mairie de Pellegrue (salle du conseil)

 

Ordre du jour :

  • Compte rendu de la séance du 21 septembre 2018 ;
  • Diffusion de photos concernant la vie de Pellegrue ces derniers mois ;
  • Ressources humaines ;
  • Enfouissement des poubelles ;
  • Gironde numérique ;
  • CdC du Pays Foyen : PLUi, rapport d’activité ;
  • Travaux en cours ;
  • Rapport des commissions ;
  • Divers ;
  • Questions diverses ;

Compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 21 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 21 septembre, le conseil municipal de Pellegrue s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur José BLUTEAU, Maire.


Date de convocation du Conseil Municipal :
14 septembre 2018.

Présents (10) : Mmes Nathalie BENEY, Patricia CELESTE, Adeline GEROMIN, Mariette LAULAN ; Mrs Patrick BAIA, David BOUDENS, José BLUTEAU, Frédérick BOZZA, Didier COQUET, Jean-Philippe RAYET.

Absent excusé (3) : Mrs Michel GOMES, Roger IVANSICH et Philippe TONNELET.

Pouvoir (3) : M. Michel GOMES à Mme Nathalie BENEY, M. Roger IVANSICH à M. José BLUTEAU et M. Philippe TONNELET à Mme Patricia CELESTE.

Invités (3) : Mme Marie-France DALLA LONGA ; Mrs Romain FRATTI et Pascal PETIT.

Secrétaire de séance élue : Mme Nathalie BENEY.

1- Compte rendu de la séance du 6 juillet 2018

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Archives communales

  1. le Maire demande aux élus de se positionner sur le dépôt ou non des archives « historiques » (documents datant d’au moins cent vingt ans pour les registres de l’état civil et de cinquante ans pour les autres documents n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif) de la commune auprès des archives départementales. Les archives « non historiques » seront conservées dans le local crée à cet effet.

Les élus considèrent que les archives historiques font partie intégrante du patrimoine de la commune et de son identité.  Ils sont néanmoins conscients que la commune ne dispose ni du personnel, ni des locaux nécessaires à assurer dans de bonnes conditions la conservation, la gestion et la communication de certains documents qui représentent un intérêt historique dépassant le cadre de Pellegrue. Actuellement, les conditions de conservation des archives historiques sont mauvaises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité [pour (9) : Mmes CELESTE (pouvoir de M TONNELET), GEROMIN et LAULAN ; Mrs BAIA, BOUDENS, BOZZA, COQUET, RAYET – Contre (2) : Mme BENEY (pouvoir de M GOMES) – Abstention (2) : M. BLUTEAU (pouvoir de M. IVANSICH)], décide de déposer au service départemental d’archives de la Gironde les archives historiques de la commune.

Néanmoins, l’intégralité du conseil demande à ce que les documents déposés soient facilement consultables ou « prêtables » (lors de manifestations par exemple) afin que ce dépôt constitue un transfert de responsabilité et un moyen de mise en valeur et non pas une dépossession du patrimoine communal.

 

3- Projet de maison de santé

Le conseil municipal décide de mettre gratuitement à la disposition de la CdC du Pays Foyen une partie de la parcelle YC n° 67 (entre la chaufferie et le parking) pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire.

4- Travaux école

4.1- Demandes de la directrice + demandes APE

  1. le Maire fait part des demandes de Mme la Directrice pour des travaux à l’école. M. le Maire lui a écrit pour lui exprimer son mécontentement face à ses demandes répétées alors que l’école vient d’être refaite.

Il en profite aussi pour signaler que les enseignants et l’APE veulent changer l’entrée de l’école alors qu’une rampe d’accessibilité a été créée près du portail bleu (environ 50 000,00 €).

4.2- Demande APE

L’APE demande que la place de stationnement réservée aux handicapés sur le parking de l’école soit rematérialisée. Le service technique va s’en occuper. Elle demande également qu’une boîte aux lettres soit installée afin de faciliter la communication entre l’APE et les familles. L’association va acheter la boîte aux lettres et le service technique va l’installer à l’entrée des maternelles.

4.3- Demande pour une élève de l’école

  1. le Maire fait part d’une demande concernant une élève atteinte d’une maladie et qui aurait besoin d’un bureau et d’un siège adapté. Le devis transmis par l’ergothérapeute s’élève à 697,16 € HT. Le conseil accepte de prendre en charge cet achat.

4.4- Travaux divers

  1. PETIT rend compte des travaux effectués pendant l’été : traçage des lignes dans la cour ; installation d’un sèche-linge et d’un frigo ; installation d’un portique ; mise en place de films occultant.

La garderie a été transformée en classe. Le dortoir n’est plus sur la mezzanine (ce qui allège les normes de sécurité – l’école passe en 5e catégorie).

5- Résidence Autonomie : travaux et logements

5.1- Travaux

Mme BENEY indique que l’enrobé sera réalisé le 27 septembre prochain.

Un puit a été découvert pendant les travaux. Il va être gardé pour l’esthétique de la résidence.

Tous les travaux sont pris en charge par LOGEVIE.

Le service technique va établir un devis pour refaire l’électricité de la résidence. Le montant des travaux sera également pris en charge par LOGEVIE.

5.2- Logement des gardiens

Une nouvelle gardienne va être embauchée le 1er octobre 2018. Le premier contrat sera de trois mois.

Le logement de fonction doit être entièrement nettoyé et en partie refait (le logement est à la limite de l’insalubrité). Donc pour le moment, la gardienne logera dans un T2 de la résidence.

  1. BOUDENS demande qu’on se retourne vers les anciens gardiens car il trouve scandaleux que l’appartement soir rendu dans un tel état. M. le Maire répond que ces personnes ne pourront pas payer le nettoyage.

Des élus souhaitent signaler cela dans le prochain Pellegrue infos. Mme BENEY est contre. De plus, ce n’est pas la première fois que des logements sont rendus en mauvais état (RPA, Porte de Bastide) et cela n’a jamais été dit publiquement. Le conseil décide de suivre cet avis.

5.3- Divers

Les infirmières libérales se sont installées.

Il reste 3 logements disponibles, (une demande est en cours).

Mme BENEY signale qu’une entraide s’est développée entre tous les résidents ces derniers mois.

6- CdC du Pays Foyen : CLECT et PLUi

6.1- CLECT

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT lié au transfert des compétences GEMAPI et des contributions aux SDIS Gironde et Dordogne

6.2- PLUi

La commission urbanisme de la commune a une réunion sur le zonage le mercredi 26 septembre 2018.

7- Ordures ménagères

7.1- Demande de la SCI PELAGRUA

Suite au courrier qui lui a été adressé concernant les poubelles des locataires qui restent contre la halle toute la journée, la SCI Pelagrua répond que les locataires ne peuvent pas rentrer leurs poubelles dans les logements (elles sont trop volumineuses). A ce propos, il existe la solution de l’enfouissement.

7.2- Enfouissement des ordures ménagères

  1. COQUET rappelle le projet d’enfouissement des ordures dans le bourg (poubelles enterrées). L’USTOM financerait l’installation mais la commune devrait réaliser le trou. M. COQUET propose de mettre en place ce système en bas de la rue du poète Jean Monmoreau (au niveau du décrochement côté rue des écoles) et sur le parking de la rue de la Poste.

7.3- Poubelles du gîte pèlerin

  1. PETIT indique que les poubelles du gîte pèlerin vont être déplacées dans un local situé au rez-de-chaussée.

8- SMER’E2M

8.1- modification des statuts

Le conseil municipal adopte les nouveaux statuts du SMER’E2M.

8.2- Retrait du bassin versant de la Vignague

Le conseil municipal décide de répondre favorablement à la demande de la communauté des communes rurales de l’Entre Deux Mers pour le retrait du bassin versant de la Vignague.

9- Aide à la téléassistance

  1. le Maire informe le conseil que des flyers vont être distribués à tous les habitants de la commune pour que les personnes qui veulent bénéficier d’un service de téléassistance se fassent connaître à la mairie. Cela permettra de déterminer le coût pour la commune dans l’éventualité d’une prise en charge d’une partie de l’abonnement.

10- Travaux en cours

Le terrassement aux 4 logements Porte de Bastide a été réalisé par l’entreprise SILVA. Les clôtures autour des maisons vont être réalisées prochainement.

Des travaux d’enfouissement ont été réalisés rue du Portanet. L’entreprise va finir les enrobés avant la fin du mois.

Concernant le projet d’aménagement piéton derrière le collège, une réunion a eu lieu avec les services du département pour établir les dossiers de demandes de subventions.

Les bambous situés sur le terrain de l’ancienne station d’épuration devront être coupés car ils empiètent sur la chaussée en bas de la rue du Vallon.

11- Rapport des commissions

11.1- Voirie

Groupement travaux d’entretien VRD 2017-2018 : M. BAIA indique que l’entreprise COLAS doit terminer les travaux de voirie du bon de commande n°1. Le bon de commande n° 2 va être envoyé la semaine prochaine. Pour rappel, le montant de celui-ci  s’élève à 21 128,60 €.

Groupement travaux d’entretien VRD 2019-2020 : le conseil approuve l’adhésion de la commune de Pellegrue au groupement de commandes « VRD » pour le lot n° 1 uniquement (revêtement, réseaux et maçonnerie). M. BAIA sera représentant titulaire et M. COQUET représentant suppléant au sein de la commission de sélection des offres.

Suite à sa demande, le conseil donne l’autorisation à Mme Patricia CROIZON d’installer deux panneaux de danger « Attention Chevaux » au lieu-dit La Perpille.

11.2- Commission scolaire

Il n’y a qu’une classe de 6e cette année au collège.

L’APE a lancé une pétition pour maintenir deux classes de 6e. A ce sujet, M. le Maire va rencontrer des représentants du département et de l’Académie. La solution pourrait être que les enfants de Gensac, Pessac-sur-Dordogne et Sainte Radegonde viennent au collège de Pellegrue sans dérogation (ils sont actuellement rattachés au collège de Sainte Foy La Grande). C’est une possibilité mais rien n’est encore acté.

11.3- Tourisme

Mme CELESTE indique que l’association Pellegrue Tourisme, en sommeil depuis plusieurs années, va être dissoute définitivement. Le solde sera réparti entre deux associations de Pellegrue (une culturelle et une sportive).

11.4- Cimetière

Les concessions qui ont été reprises par la commune peuvent désormais être vendues.

12- Divers

12.1- Transfert du service public de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Après en avoir délibéré, le conseil décide de transférer le service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du 1er octobre 2018.

 

12.2- Courrier au colonel DECELLIERES pour la mise aux normes de la caserne de Pellegrue

  1. le Maire informe le conseil avoir écrit à M. Jean-Paul DECELLIERES, Contrôleur Général, pour le relancer sur l’agrandissement et la mise aux normes de la caserne des pompiers.

12.3- Livrets des associations

Le livret des associations, loisirs et services 2018/2019 sera distribué début octobre.

13- Questions/Demandes diverses

Mme CELESTE demande qu’un coffrage soit réalisé pour protéger le tableau de l’église, en attendant sa restauration. Le service technique va s’en occuper.

« Le comité d’animation de la Grue », nouvelle association, demande à avoir son adresse postale à la mairie. Le conseil donne son accord.

Subventions votées : ADELFA, 200 € – Boutique alimentaire, 200 €.

  1. BOZZA demande si le projet de Gironde Habitat est toujours en cours. M. le Maire répond que le permis d’aménager a été déposé le mois dernier.

EHPAD : le permis de construire a été déposé au mois d’août.

14- Remerciements

L’association Sol Y Mar (ZUMBA) arrête son activité et remercie la commune pour le prêt de la salle polyvalente.

FIN DU CONSEIL A 23H40

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